Mentions Légales et Confidentialité

1. Mentions Légales et Propriété du Site

Conformément aux réglementations européennes et espagnoles relatives aux services de la société de l'information (LSSI-CE 34/2002), voici les informations d'identification de l'éditeur du site :

  • Titulaire : Miguel Ángel Casado
  • Activité professionnelle : Luthier artisan (Fabrication artisanale, restauration et facture d'instruments à vent traditionnels : cornemuses, albogues, flûtes à 3 trous, whistles).
  • Localisation de l'atelier : Madrid, Espagne.
  • Site internet : https://miguelcasado.com
  • Contact : Via le formulaire de contact disponible sur ce site.

2. Cadre Juridique Applicable

Ce site web respecte scrupuleusement les exigences de :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne.
  • Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) : Protection des données personnelles et garantie des droits numériques.
  • Loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE) : Services de la société de l'information et du commerce électronique.

3. Responsable du Traitement et Principes

Miguel Ángel Casado est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées sur ce site, appliquant les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de confidentialité.

4. Données Collectées et Finalités du Traitement

À travers le formulaire de contact, l'utilisateur fournit volontairement ses coordonnées :

  • Données collectées : Nom et adresse de courrier électronique (email), ainsi que le message ou la demande formulée.
  • Finalité : Traiter, répondre et assurer le suivi des demandes d'information, des commandes artisanales d'instruments, des devis et des questions techniques.

Aucune décision automatisée ni profilage commercial n'est effectué à partir des données transmises.

5. Base Juridique du Traitement (Légitimation)

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) : En cochant la case d'acceptation et en envoyant le formulaire, vous consentez expressément au traitement de vos données pour répondre à votre demande.
  • L'exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : Lorsque la demande concerne un devis ou une commande d'instrument d'artisanat d'art.

6. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à votre demande ou mener à bien la commande artisanale. À l'issue des échanges, les données sont supprimées, sauf obligations légales ou comptables imposant une conservation prolongée.

7. Destinataires et Cession de Données

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers, à l'exception des obligations légales ou des réquisitions judiciaires.

8. Vos Droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite via notre formulaire de contact avec pour objet « Protection des Données », en justifiant de votre identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : l'Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) ou la CNIL en France.

9. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments composant ce site web (textes, photographies d'instruments, enregistrements audio, logos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive de Miguel Ángel Casado ou de leurs auteurs légitimes, protégés par la législation espagnole et internationale sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou communication publique sans accord préalable est strictement interdite.

10. Sécurité

Le site met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses, incluant le chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS (HTTPS) et la sécurisation du serveur.

Dernière mise à jour : Novembre 2026.